Arrêté du 21 décembre 2006 rapportant certaines dispositions d'arrêtés portant nomination (emplois réservés) <BR>

J.O. 14 du 17 janvier 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 21 décembre 2006 rapportant certaines dispositions d'arrêtés portant nomination (emplois réservés)

NOR : DEFP0700030A

Par arrêté de la ministre de la défense en date du 21 décembre 2006, les dispositions des arrêtés des 5 et 24 octobre 2006 sont rapportées en ce qui concerne la nomination en qualité d'adjoint administratif stagiaire du ministère de la défense, au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre :

Pour le département de Paris :

M. Froidevaux (Sébastien) ;

M. Ducrocq (Jean-Marc) ;

M. Vallon (Thierry).